Permis d'aménager n° 01427722D0002 à Fontenay-le-Marmion pour un terrain de 14 767 m², Rue De La Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 01427722D0002
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 01427722D0002 a été délivré le 10 mars 2023 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION.
L'opération concerne un terrain de 14 767 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK368, AK369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Marmion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402771
- SIRET
- 21140277100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENAY LE MARMION (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |