Permis d'aménager n° 01427722D0002 à Fontenay-le-Marmion pour un terrain de 14 767 m², rue de la Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 01427722D0002
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01427722D0002 a été délivré le 10 mars 2023 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), à l'adresse rue de la Republique. La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 767 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 368, AK 369. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Fontenay-le-Marmion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 767 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-le-Marmion. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402771
- SIRET
- 21140277100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENAY-LE-MARMION (14320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AK 368, AK 369 à Fontenay-le-Marmion (14320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.