Permis de construire n° 01427722R0001 à Fontenay-le-Marmion pour 153 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 01427722R0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427722R0001 a été délivré le 12 avril 2022 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 985 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 116. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Marmion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 985 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 195 m² à 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 348 m² |
| Total | 195 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 348 m² |
| Total locaux | 195 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-le-Marmion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402771
- SIRET
- 21140277100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENAY-LE-MARMION (14320)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427722R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Fontenay-le-Marmion (14320)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.