Permis de construire Logement N° 01427716P0003

Permis de construire n° 01427716P0003 à Fontenay-le-Marmion pour 215 m² de logement, All De La Dentelliere Lot 97

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 01427716P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01427716P0003, délivré le 26 septembre 2016 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé All De La Dentelliere Lot 97.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Marmion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 183 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-MARMION (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427716P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All De La Dentelliere Lot 97, à Fontenay-le-Marmion (14320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427716P0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Marmion.

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