Permis de construire n° 0142211600005 à Démouville pour 422 m² de locaux, 11 Rue Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0142211600005
Demandeur
ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0142211600005 a été délivré le 23 décembre 2016 à Démouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Chateau. ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI87, AI89. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 0 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 889 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 6 311 m² |
| Total | 5 889 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 6 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 889 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 6 311 m² |
| Total locaux | 5 889 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 6 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561392
- SIRET
- 77556139200405
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
Autres dossiers de ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142211600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |