Permis de construire n° 01422115R0001 à Démouville pour 483 m² de locaux, Rue Denis Papin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 01422115R0001
Demandeur
C.L.E.M. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Démouville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422115R0001 porte sur un projet situé Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par C.L.E.M. INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en commerce et activités de service et 173 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z85. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 863 m² |
| Total | 380 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 565 m² |
| Autres activités | 125 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 298 m² |
| Total locaux | 380 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.L.E.M. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523342095
- SIRET
- 52334209500016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRENTHEVILLE (14540)
Autres dossiers de C.L.E.M. INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422115R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |