Permis de construire Locaux N° 0142211600004

Permis de construire n° 0142211600004 à Démouville pour 971 m² de locaux, Zac Du Clos Neuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 0142211600004

Demandeur

NEMROUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Démouville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142211600004 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un projet situé Zac Du Clos Neuf. Le dossier a été déposé par NEMROUTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z23P, Z30P, Z32P. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Démouville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z23P Z30P Z32P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Démouville Code postal 0 Identifiant INSEE 14221
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
dont Industrie 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Total locaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEMROUTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821723566
SIRET
82172356600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
DEMOUVILLE (14840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142211600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Clos Neuf, à Démouville (14840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEMROUTE et accordé le 13 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142211600004, déposé en mairie de Démouville.

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