Permis de construire Locaux N° 01422115R0003

Permis de construire à Démouville pour 573 m² de locaux - Rd 27 Le Malassis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 27 Le Malassis, Démouville (14840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CASSIGNEUL et accordé le 8 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422115R0003, instruit par la commune de Démouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 01422115R0003

Demandeur

EARL CASSIGNEUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422115R0003, délivré le 8 janvier 2016 à Démouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 27 Le Malassis, Démouville (14840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CASSIGNEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI229, AI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 697 m²

Surface existante avant

778 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

24/10/2017

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Démouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI229 AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Démouville Code postal 0 Identifiant INSEE 14221
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	778 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	1 351 m²
Total	778 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	778 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CASSIGNEUL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 320890700
SIRET: 32089070000018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DEMOUVILLE (14840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422115R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	24/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 27 Le Malassis, Démouville (14840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CASSIGNEUL et accordé le 8 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422115R0003, instruit par la commune de Démouville.

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