Permis de construire Locaux N° 0142211700001

Permis de construire n° 0142211700001 à Démouville pour 1 078 m² de locaux, Zac La Delle Du Clos Neuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0142211700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0142211700001 a été délivré le 23 mars 2017 à Démouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zac La Delle Du Clos Neuf.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z159. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 048 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Démouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Démouville Code postal 0 Identifiant INSEE 14221
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Total locaux 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANVILLE (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142211700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac La Delle Du Clos Neuf, à Démouville (14840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142211700001, déposé en mairie de Démouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Démouville

Autres types d'autorisations à Démouville