Permis de construire n° 0143661500038 à Lisieux pour 1 055 m² de locaux, 33 Rue Rose Harel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 0143661500038
Demandeur
ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Rose Harel, le permis de construire n° 0143661500038 a été délivré le 4 mars 2016 à Lisieux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK468, AK428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 59 m² | 996 m² | 0 m² | 996 m² | 59 m² | 1 055 m² |
| Total | 996 m² | 59 m² | 996 m² | 0 m² | 996 m² | 59 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | -996 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 59 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 996 m² | 59 m² | 996 m² | 0 m² | 996 m² | 59 m² | 1 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561392
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
Autres dossiers de ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143661500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |