Permis de construire n° 01416123P0006 à Clarbec pour 624 m² de locaux, Haras De Clarbec La Couture - Le Mesnil Poisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 01416123P0006
Demandeur
SCEA GENEVIEVE MEGRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Clarbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416123P0006 porte sur un projet situé Haras De Clarbec La Couture - Le Mesnil Poisson. Le demandeur déclaré est SCEA GENEVIEVE MEGRET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA8, ZA9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture - Le Mesnil Poisson
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 393 m² | 624 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 77 m² | 3 470 m² |
| Total | 3 393 m² | 624 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 77 m² | 3 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 393 m² | 624 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 77 m² | 3 470 m² |
| Total locaux | 3 393 m² | 624 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 77 m² | 3 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GENEVIEVE MEGRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513235796
- SIRET
- 51323579600010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLARBEC (14130)
Autres dossiers de SCEA GENEVIEVE MEGRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416123P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |