Permis de construire à Clarbec pour 624 m² de locaux - Haras De Clarbec La Couture - Le Mesnil Poisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 01416123P0006
Demandeur
SCEA GENEVIEVE MEGRET
Cette page présente le permis de construire n° 01416123P0006, délivré le 8 août 2023 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé Haras De Clarbec La Couture - Le Mesnil Poisson, Clarbec (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GENEVIEVE MEGRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8, ZA9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture - Le Mesnil Poisson
Territoire administratif
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 393 m² | 624 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 77 m² | 3 470 m² |
| Total | 3 393 m² | 624 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 77 m² | 3 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 393 m² | 624 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 77 m² | 3 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GENEVIEVE MEGRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513235796
- SIRET
- 51323579600010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CLARBEC (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416123P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |