Permis de construire Locaux N° 01416123P0003

Permis de construire n° 01416123P0003 à Clarbec pour 1 442 m² de locaux, chemin Rural N_13 Dit des Hameau aux Crevins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 01416123P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Clarbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416123P0003 porte sur un projet situé chemin Rural N_13 Dit des Hameau aux Crevins.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 607 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 607 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Aux Crevins

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 607 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 442 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARBEC (14130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416123P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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