Permis de construire n° 01416123P0011 à Clarbec pour 119 m² de locaux, 106 chemin des Fontaines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 01416123P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clarbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416123P0011 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé 106 chemin des Fontaines.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation sur un terrain de 44 984 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 59, ZD 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Fontaines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 44 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 202 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 202 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 68 m² | 51 m² | 11 m² | 51 m² | 57 m² | 259 m² |
| Total | 202 m² | 68 m² | 51 m² | 11 m² | 51 m² | 57 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 68 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² | 6 m² | 208 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 202 m² | 68 m² | 51 m² | 11 m² | 51 m² | 57 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARBEC (14130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416123P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 59, ZD 60 à Clarbec (14130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Fontaines à Clarbec (14130)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Fontaines depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.