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Permis de construire Locaux N° 01416120R0002

Permis de construire à Clarbec pour 975 m² de locaux - Haras De Clarbec La Coutu Le Mesnil Poisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haras De Clarbec La Coutu Le Mesnil Poisson, Clarbec (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GENEVIEVE MEGRET et accordé le 8 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416120R0002, instruit par la commune de Clarbec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 01416120R0002

Demandeur

SCEA GENEVIEVE MEGRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01416120R0002, délivré le 8 avril 2020 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé Haras De Clarbec La Coutu Le Mesnil Poisson, Clarbec (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GENEVIEVE MEGRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8, ZA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 310 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

10/02/2022

Autorisation

08/04/2020

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA8 ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Poisson

Territoire administratif

Commune: Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	975 m²	0 m²	975 m²	975 m²
Total	105 m²	975 m²	105 m²	870 m²	975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GENEVIEVE MEGRET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 513235796
SIRET: 51323579600010
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: CLARBEC (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01416120R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 avril 2020
Date de dépôt	10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haras De Clarbec La Coutu Le Mesnil Poisson, Clarbec (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GENEVIEVE MEGRET et accordé le 8 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 10 février 2022).

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