Permis de construire Locaux N° 01416121R0012

Permis de construire n° 01416121R0012 à Clarbec pour 402 m² de locaux, Route Departementale 280 Le Mesnil Poisson-Haras De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 01416121R0012

Demandeur

SCEA GENEVIEVE MEGRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 280 Le Mesnil Poisson-Haras De, le permis de construire n° 01416121R0012 a été délivré le 12 octobre 2021 à Clarbec (Calvados, Normandie). SCEA GENEVIEVE MEGRET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA103, ZA90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 090 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA103 ZA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Poisson-Haras De Clarbec

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Locaux 727 m² 402 m² 0 m² 177 m² 0 m² 225 m² 952 m²
Total 1 447 m² 402 m² 0 m² 177 m² 0 m² 225 m² 1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 727 m² 402 m² 0 m² 177 m² 0 m² 225 m² 952 m²
Total locaux 727 m² 402 m² 0 m² 177 m² 0 m² 225 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GENEVIEVE MEGRET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
513235796
SIRET
51323579600010
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
CLARBEC (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416121R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 280 Le Mesnil Poisson-Haras De, à Clarbec (14130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA GENEVIEVE MEGRET et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416121R0012, déposé en mairie de Clarbec.

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