Permis de construire n° 01416113R0004 à Clarbec pour 178 m² de logement, Le Mesnil Poisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 01416113R0004
Demandeur
SCEA GENEVIEVE MEGRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2013 à Clarbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416113R0004 porte sur un projet situé Le Mesnil Poisson. SCEA GENEVIEVE MEGRET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Poisson
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 310 m² |
| Total | 488 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 488 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GENEVIEVE MEGRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513235796
- SIRET
- 51323579600010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLARBEC (14130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416113R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |