Permis de construire n° 01416123P0010 à Clarbec pour 66 m² de locaux, 106 chemin des Fontaines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 01416123P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416123P0010 a été délivré le 11 avril 2024 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé 106 chemin des Fontaines.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 984 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 59, ZD 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Fontaines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 66 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 44 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 298 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 364 m² |
| Total | 298 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 298 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARBEC (14130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416123P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 59, ZD 60 à Clarbec (14130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Fontaines à Clarbec (14130)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Fontaines depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.