Permis de construire Locaux N° 01416123P0010

Permis de construire n° 01416123P0010 à Clarbec pour 66 m² de locaux, 106 chemin des Fontaines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 01416123P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416123P0010 a été délivré le 11 avril 2024 à Clarbec (Calvados, Normandie), pour un projet situé 106 chemin des Fontaines.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 984 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 59, ZD 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Fontaines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 66 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 984 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 59 ZD 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 44 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 298 m² à 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 364 m²
Total 298 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Hôtels 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 298 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 364 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARBEC (14130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416123P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 59, ZD 60 à Clarbec (14130)

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