Permis de construire Locaux N° 01411816R0074

Permis de construire n° 01411816R0074 à Caen pour 260 m² de locaux, 180 Rue De La Delivrande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 01411816R0074

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411816R0074 a été délivré le 16 août 2016, pour un projet situé 180 Rue De La Delivrande. Le projet est porté par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 104 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 104 m²

Surface existante avant

6 049 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

6 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 049 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 6 049 m²
Total 6 049 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 6 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 049 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 6 049 m²
Total locaux 6 049 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 6 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
191414085
SIRET
19141408500016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue De La Delivrande, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE et accordée le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816R0074, déposé en mairie de Caen.

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