Permis de construire Mixte N° 01411816R0014

Permis de construire n° 01411816R0014 à Caen pour 7 020 m² de logement et locaux, 41 Bd Andre Detolle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 août 2016

Dossier PC n° 01411816R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411816R0014 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2016, pour un projet situé 41 Bd Andre Detolle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 112 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T2, 57 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 6 830 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IW184, IW185, IW186. Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 210 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

7 020 m²

Variation nette

+6 720 m²

Surface totale après

7 020 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IW184 IW185 IW186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 6 830 m² 0 m² 300 m² 0 m² 6 530 m² 6 830 m²
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 300 m² 7 020 m² 0 m² 300 m² 0 m² 6 720 m² 7 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 57 5 - - 112
- 44,6 % 50,9 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 août 2016
Date de dépôt 11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 7 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Bd Andre Detolle, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 57 T3 et 5 T4, dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 830 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0014, déposé en mairie de Caen.

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