Permis de construire n° 01411816R0037 à Caen pour 4 394 m² de logement, 6 Rue De Malon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 01411816R0037
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411816R0037 a été délivré le 29 juillet 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De Malon. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 34 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS203, HS271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 394 m² | 4 394 m² |
| Total | 0 m² | 4 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 394 m² | 4 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 39 | 34 | 3 | - | - | 77 |
| 1,3 % | 50,6 % | 44,2 % | 3,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600936
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411816R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |