Permis de construire Logement N° 01411816R0032

Permis de construire à Caen pour 4 143 m² de logement - 9001 Rue Du Chemin Des Poissonn

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01411816R0032

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0032, délivré le 28 juillet 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9001 Rue Du Chemin Des Poissonn, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 37 T2, 31 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IN361, IN375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 680 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

4 143 m²

Variation nette

+2 683 m²

Surface totale après

4 143 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IN361 IN375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 143 m² 4 143 m²
Locaux 1 460 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 460 m² 4 143 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 2 683 m² 4 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 37 31 3 - - 72
1,4 % 51,4 % 43,1 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Du Chemin Des Poissonn, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 28 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 37 T2, 31 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0032, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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