Permis de construire n° 01432724P0010 à Hérouville-Saint-Clair pour 2 042 m² de locaux, Boulevard Henri Becquerel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 01432724P0010
Demandeur
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432724P0010 a été délivré le 13 septembre 2024 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boulevard Henri Becquerel. Le projet est porté par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 374 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 8 416 m² |
| Total | 6 374 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 8 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 374 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 8 416 m² |
| Total locaux | 6 374 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 8 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191414085
- SIRET
- 19141408500016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432724P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |