Permis de construire Locaux N° 01411822R0156

Permis de construire n° 01411822R0156 à Caen pour 609 m² de locaux, Av De Bruxelles Campus 1 Universite De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 mars 2023

Dossier PC n° 01411822R0156

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Bruxelles Campus 1 Universite De, le permis de construire n° 01411822R0156 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2023 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HD104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 695 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus 1 Universite De Caen

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
191414085
SIRET
19141408500016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822R0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Bruxelles Campus 1 Universite De, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE ; la décision est intervenue le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411822R0156, déposé en mairie de Caen.

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