Permis de construire n° 01411822R0156 à Caen pour 609 m² de locaux, avenue de Bruxelles Campus 1 Universite de
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 mars 2023
Dossier PC n° 01411822R0156
Demandeur
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411822R0156 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2023 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse avenue de Bruxelles Campus 1 Universite de. La demande émane de UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 695 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HD 104. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bruxelles, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus 1 Universite De Caen
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 45 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 609 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 191414085
- SIRET
- 19141408500016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411822R0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HD 104 à Caen (14000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bruxelles à Caen (14000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Bruxelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.