Permis de construire Mixte N° 01411816P0055

Permis de construire n° 01411816P0055 à Caen pour 109 m² de logement et locaux, 223 Rue De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 01411816P0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411816P0055 a été délivré le 17 août 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 223 Rue De Bayeux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IV16. Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/11/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
19/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 221 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
dont Entrepôt 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 19/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 223 Rue De Bayeux, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816P0055, déposé en mairie de Caen.

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