Permis de construire Logement N° 01411813R0109

Permis de construire n° 01411813R0109 à Caen pour 3 002 m² de logement, 323 rue de Falaise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 01411813R0109

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0109 porte sur un projet situé 323 rue de Falaise. La demande émane de la société de promotion immobilière SAS NORMANDIE RESIDENCES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements. 24 des 45 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 261 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KD 70, KD 72, KD 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de Falaise, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 261 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

3 002 m²

Variation nette

+3 002 m²

Surface totale après

4 118 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KD 70 KD 72 KD 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 261 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 002 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 412 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 116 m² à 4 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 3 414 m²
Locaux 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m²
Total 1 116 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 4 118 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 24 5 - - 45
- 35,6 % 53,3 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS NORMANDIE RESIDENCES, basée à Caen. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399037
SIRET
78939903700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SAS NORMANDIE RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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