Permis de construire Logement N° 01411813R0109

Permis de construire à Caen pour 3 002 m² de logement - 323 Rue De Falaise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 01411813R0109

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 01411813R0109, délivré le 25 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 323 Rue De Falaise, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NORMANDIE RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KD70, KD72, KD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 261 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

3 002 m²

Variation nette

+3 002 m²

Surface totale après

4 118 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KD70 KD72 KD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 3 414 m²
Locaux 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m²
Total 1 116 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 4 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 5 - - 45
- 35,6 % 53,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399037
SIRET
78939903700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 323 Rue De Falaise, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES et accordé le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411813R0109, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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