Permis de construire Logement N° 01411813R0109

Permis de construire n° 01411813R0109 à Caen pour 3 002 m² de logement, 323 Rue De Falaise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 01411813R0109

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813R0109 porte sur un projet situé 323 Rue De Falaise. La demande émane de SAS NORMANDIE RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 261 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KD70, KD72, KD71. L'ensemble des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 261 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

3 002 m²

Variation nette

+3 002 m²

Surface totale après

4 118 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KD70 KD72 KD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 3 414 m²
Locaux 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m²
Total 1 116 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 4 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 5 - - 45
- 35,6 % 53,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399037
SIRET
78939903700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411813R0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 261 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 323 Rue De Falaise, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS NORMANDIE RESIDENCES et accordée le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411813R0109, déposé en mairie de Caen.

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