Permis de construire n° 01411813P0101 à Caen pour 204 m² de logement, 6 Allée de l'Acacia
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 01411813P0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411813P0101 porte sur un projet situé 6 Allée de l'Acacia.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 49 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 566 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NS 123. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 204 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 566 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 204 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 49 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 49 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 204 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 155 m² | 204 m² |
| Total | 49 m² | 204 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 155 m² | 204 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIGNY (14111)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411813P0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |