Permis de construire Logement N° 0276811708165

Permis de construire n° 0276811708165 à Vernon pour 3 803 m² de logement, 1-3-5 Voie Guy De Maupassant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0276811708165

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3-5 Voie Guy De Maupassant, le permis de construire n° 0276811708165 a été délivré le 7 septembre 2017 à Vernon (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 56 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 22 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 587 m²

Surface existante avant

3 592 m²

Surface créée

3 803 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

3 803 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 3 592 m² 0 m² 0 m² 3 803 m² 3 803 m²
Locaux 3 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 592 m² -3 592 m² 0 m²
Total 3 592 m² 211 m² 3 592 m² 0 m² 3 592 m² 211 m² 3 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 22 3 - - 56
- 55,4 % 39,3 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399037
SIRET
78939903700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811708165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 587 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1-3-5 Voie Guy De Maupassant, à Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS NORMANDIE RESIDENCES et accordée le 7 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 22 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811708165, déposé en mairie de Vernon.

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