Déclaration préalable à Caen pour 13 m² de locaux - 2 Rue De La Girafe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier DP n° 01411814U0044
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 01411814U0044, accordée le 1 avril 2014 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Girafe, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NORMANDIE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HO73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 172 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 185 m² |
| Total | 4 172 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 172 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 409377496
- SIRET
- 40937749600032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- COLOMBELLE (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814U0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |