Permis de construire Locaux N° 01411814R0006

Permis de construire n° 01411814R0006 à Caen pour 83 m² de locaux, 2 Avenu Maréchal Montgoméry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 01411814R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0006 porte sur un projet situé 2 Avenu Maréchal Montgoméry.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW7, HW59, HW9. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 399 m²

Surface existante avant

4 322 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

4 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW7 HW59 HW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²
Total 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²
dont Bureaux 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²
Total locaux 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenu Maréchal Montgoméry, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814R0006, déposé en mairie de Caen.

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