Permis de construire Locaux N° 01411814R0006

Permis de construire n° 01411814R0006 à Caen pour 83 m² de locaux, 2 avenue Maréchal Montgoméry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 01411814R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0006 porte sur un projet situé 2 avenue Maréchal Montgoméry.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 399 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2014, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HW 7, HW 59, HW 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Maréchal Montgoméry, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 399 m²

Surface existante avant

4 322 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

4 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW 7 HW 59 HW 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 399 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 322 m² à 4 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²
Total 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²
dont Bureaux 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²
Total locaux 4 322 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 4 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411814R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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