Permis de construire n° 01411814R0002 à Caen pour 101 m² de locaux, 10 rue des Capucines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 mars 2014
Dossier PC n° 01411814R0002
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411814R0002 porte sur un projet situé 10 rue des Capucines. La demande émane de COMMUNE DE CAEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 385 m², le programme représentait 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NA 106. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 75 m² | 26 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 26 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN, dont l'adresse déclarée est à Caen Cédex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN CÉDEX 9 (14027)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |