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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411814V0004

Permis de démolir n° 01411814V0004 à Caen, 323 Rue De Falaise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 26 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814V0004, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PD n° 01411814V0004

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 323 Rue De Falaise, le permis de démolir n° 01411814V0004 a été délivré le 26 mars 2014 à Caen (Calvados, Normandie). COMMUNE DE CAEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KD71. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Surface du terrain

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2014

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411814V0004
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 323 Rue De Falaise à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 26 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814V0004, déposé en mairie de Caen.

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