Permis de construire Logement N° 07621616D0003

Permis de construire n° 07621616D0003 à Déville-lès-Rouen pour 2 142 m² de logement, 13 Rue Roger Schlaich

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 07621616D0003

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2016 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621616D0003 porte sur un projet situé 13 Rue Roger Schlaich. La demande émane de SAS NORMANDIE RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2 et 15 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB410, AB412, AB415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

2 142 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

2 142 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB410 AB412 AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 2 142 m² 0 m² 333 m² 0 m² 1 809 m² 2 142 m²
Locaux 981 m² 0 m² 0 m² 981 m² 0 m² -981 m² 0 m²
Total 1 314 m² 2 142 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 828 m² 2 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 15 - - - 39
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789399037
SIRET
78939903700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CAEN CEDEX (14005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621616D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Roger Schlaich, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES et accordé le 22 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621616D0003, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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