Déclaration préalable n° 0140472500200 à Bayeux pour 3 m² de locaux, 75 Rue De Saint Malo
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier DP n° 0140472500200
Demandeur
SCI LES ROCKETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 75 Rue De Saint Malo, la déclaration préalable n° 0140472500200 a été accordée le 25 septembre 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI LES ROCKETTES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 173 m² |
| Locaux | 74 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 77 m² |
| Total | 259 m² | 3 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -9 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 77 m² |
| Total locaux | 74 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ROCKETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941150831
- SIRET
- 94115083100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONCEAUX EN BESSIN (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |