Permis de construire Locaux N° 0140472500024

Permis de construire n° 0140472500024 à Bayeux pour 28 m² de locaux, 16 Place Du Parvis Notre Dame

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0140472500024

Demandeur

SCI DU BIENVENU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500024 a été délivré le 19 août 2025, pour un projet situé 16 Place Du Parvis Notre Dame. La demande émane de SCI DU BIENVENU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 29 m²
Locaux 157 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 185 m²
Total 214 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 185 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BIENVENU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938239555
SIRET
93823955500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Place Du Parvis Notre Dame, à Bayeux (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BIENVENU et accordé le 19 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472500024, déposé en mairie de Bayeux.

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