Permis de construire Logement N° 0140472500039

Permis de construire n° 0140472500039 à Bayeux pour 139 m² de logement, 8 rue Cabourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0140472500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500039 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé 8 rue Cabourg.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 207 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 159. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 207 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

La surface de plancher passe de 440 m² à 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 579 m²
Total 440 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 579 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONANT (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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