Permis de construire n° 01404723P0047 à Bayeux pour 11 m² de locaux, 45 rue de la Bretagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 01404723P0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404723P0047 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé 45 rue de la Bretagne.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 92. La voie, rue de la Bretagne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 540 m² à 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 551 m² |
| Total | 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 551 m² |
| dont Bureaux | 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 551 m² |
| Total locaux | 540 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404723P0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bretagne à Bayeux (14400)
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