Permis de construire n° 01404718R0024 à Bayeux pour 722 m² de logement, 52 54 rue des Bouchers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 01404718R0024
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404718R0024 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 52 54 rue des Bouchers. La société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 722 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 137, AE 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 722 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 722 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 722 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Locaux | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | -722 m² | 0 m² |
| Total | 722 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 722 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 4 | - | - | - | 11 |
| 18,2 % | 45,5 % | 36,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN, une SARL basée à Paris 17Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337678155
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MARIGNAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404718R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 137, AE 138 à Bayeux (14400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.