Permis de construire n° 0130552300605 à Marseille pour 9 351 m² de logement et locaux, 16 boulevard des Trinitaires
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 avril 2024
Dossier PC n° 0130552300605
Demandeur
SCI GEMS RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552300605 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 boulevard des Trinitaires. SCI GEMS RC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 81 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 64 des 81 logements étaient des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 2 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 954 m² issus de transformation sur un terrain de 16 780 m². Le dossier déclarait aussi 5 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard des Trinitaires, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 87 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 780 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 622 m² à construire et 954 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 775 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 954 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 954 m² parmi les 7 555 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 7 555 m² à 9 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 622 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 3 576 m² | 3 576 m² |
| Locaux | 7 555 m² | 5 775 m² | 0 m² | 6 601 m² | 954 m² | -1 780 m² | 5 775 m² |
| Total | 7 555 m² | 8 397 m² | 954 m² | 6 601 m² | 954 m² | 1 796 m² | 9 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 555 m² | 5 775 m² | 0 m² | 6 601 m² | 954 m² | -1 780 m² | 5 775 m² |
| Total locaux | 7 555 m² | 5 775 m² | 0 m² | 6 601 m² | 954 m² | -1 780 m² | 5 775 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 87
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme prévoyait 81 logements collectifs. Les 81 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 81 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| En résidence | 81 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 64 | 17 | - | - | - | - | 81 |
| 79,0 % | 21,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GEMS RC, une société civile basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI GEMS RC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832023725
- SIRET
- 83202372500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de SCI GEMS RC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552300605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle B 62 à Marseille (13000)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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