Permis de construire Mixte N° 0130551501010

Permis de construire n° 0130551501010 à Marseille pour 3 594 m² de logement et locaux, 3/9 Bd des Trinitaires

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 0130551501010

Demandeur

SCCV VILLA ROLLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551501010 porte sur un projet situé 3/9 Bd des Trinitaires. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLA ROLLAND.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 564 m² existants. Les T3 représentent 27 des 48 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 138 m², le programme représente 2 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 80, B 136, B 137. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Trinitaires, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 138 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

3 594 m²

Variation nette

+3 030 m²

Surface totale après

3 594 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 80 B 136 B 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 564 m² existants et construit 3 594 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 709 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 885 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 406 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 460 m² de bureaux et 425 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 564 m² à 3 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 2 709 m² 0 m² 406 m² 0 m² 2 303 m² 2 709 m²
Locaux 158 m² 885 m² 0 m² 158 m² 0 m² 727 m² 885 m²
Total 564 m² 3 594 m² 0 m² 564 m² 0 m² 3 030 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 425 m² 0 m² 158 m² 0 m² 267 m² 425 m²
Autres activités 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
dont Bureaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 158 m² 885 m² 0 m² 158 m² 0 m² 727 m² 885 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 48.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 16 27 2 - - 48
6,3 % 33,3 % 56,3 % 4,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA ROLLAND, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCCV VILLA ROLLAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809013246
SIRET
80901324600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de SCCV VILLA ROLLAND

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551501010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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