Permis de construire Locaux N° 0130551901014

Permis de construire n° 0130551901014 à Marseille pour 2 010 m² de locaux, 90 avenue des Peintres Roux Lot Valentine-E-Mobility-Lot 3

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 0130551901014

Demandeur

ROUVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551901014 porte sur un projet situé 90 avenue des Peintres Roux Lot Valentine-E-Mobility-Lot 3. ROUVOL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 010 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 664 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 98. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue des Peintres Roux, le premier datant de 2016. Le catalogue de Marseille compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 664 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 5 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Le dossier vise la parcelle cadastrale K 98. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Valentine-E-Mobility-Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 664 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 010 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 511 m² de commerce et activités de service et 499 m² de bureaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Autres activités 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROUVOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985009034
SIRET
98500903400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551901014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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