Permis de construire n° 0130552100948 à Marseille pour 1 107 m² de locaux, 0021 Bd De La Pomme
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 0130552100948
Demandeur
MEDICO SOCIALE DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552100948 a été délivré le 15 juin 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0021 Bd De La Pomme. Le dossier a été déposé par MEDICO SOCIALE DE PROVENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 2 979 m² |
| Total | 1 872 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 2 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 872 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 2 979 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 2 979 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDICO SOCIALE DE PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775560105
- SIRET
- 77556010500162
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de MEDICO SOCIALE DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552100948 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |