Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551300054

Permis d'aménager n° 0130551300054 à Marseille pour un terrain de 33 919 m², 173 Che Du Cavaou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PA n° 0130551300054

Demandeur

SARL YEMAA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 173 Che Du Cavaou, le permis d'aménager n° 0130551300054 a été délivré le 22 mai 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SARL YEMAA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 919 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E41, E42, E43. Ce dossier est l'un des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Surface du terrain

33 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E41 E42 E43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 919 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL YEMAA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384613576
SIRET
38461357600030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
MARSEILLE (13009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551300054
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 919 m², situé 173 Che Du Cavaou à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL YEMAA et autorisé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300054, déposé en mairie de Marseille.

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