Permis de construire n° 0130552101277 à Marseille pour 135 m² de locaux, Tsse Saint Paul
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 0130552101277
Demandeur
ASSOCIATION DES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552101277 porte sur un projet situé Tsse Saint Paul. ASSOCIATION DES BLEUETS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 2 875 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 70. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Tsse Saint Paul, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 875 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 1 075 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 075 m² à 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 15 m² | 120 m² | 133 m² | 120 m² | -118 m² | 957 m² |
| Total | 1 075 m² | 15 m² | 120 m² | 133 m² | 120 m² | -118 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 454 m² |
| Équipements publics | 501 m² | 15 m² | 120 m² | 133 m² | 0 m² | 2 m² | 503 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 15 m² | 120 m² | 133 m² | 120 m² | -118 m² | 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES BLEUETS, dont l'adresse déclarée est à Marseille.
Demandeur
ASSOCIATION DES BLEUETS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 810901447
- SIRET
- 81090144700021
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle A 70 à Marseille (13000)
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