Permis de construire Mixte N° 0130551800503

Permis de construire n° 0130551800503 à Marseille pour 2 756 m² de logement et locaux, 121 boulevard de la Pomme

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 juillet 2019

Dossier PC n° 0130551800503

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800503 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2019, pour un projet situé 121 boulevard de la Pomme. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concernait la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 14 des 23 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 5 345 m², le programme représentait 1 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 335 m² issus de transformation. S'y ajoutaient 1 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 77. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de la Pomme, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 345 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

2 756 m²

Variation nette

+2 021 m²

Surface totale après

3 642 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 345 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 228 m² à construire et 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 193 m² à construire.

Les surfaces transformées comprenaient 335 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 335 m² parmi les 1 621 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 614 m² de commerce et activités de service et 579 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 1 621 m² à 3 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 228 m² 335 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Locaux 1 621 m² 1 193 m² 0 m² 400 m² 335 m² 458 m² 2 079 m²
Total 1 621 m² 2 421 m² 335 m² 400 m² 335 m² 2 021 m² 3 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Équipements publics 1 621 m² 0 m² 0 m² 400 m² 335 m² -735 m² 886 m²
Autres activités 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
dont Bureaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total locaux 1 621 m² 1 193 m² 0 m² 400 m² 335 m² 458 m² 2 079 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 23 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 14 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 14 2 - - 23
- 30,4 % 60,9 % 8,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Carry-le-Rouet. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800503
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 juillet 2019
Date de dépôt 08/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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