Le permis de construire n° 0130552101282 a été délivré le 15 juin 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue du Vallon. La société de programme immobilier SCCV 24 RUE DU VALLON 13015 MARSEILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 385 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 557 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 207, H 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vallon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 557 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/06/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 207 H 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 557 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 385 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 117 m² à 502 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	502 m²
Total	117 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	502 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 24 RUE DU VALLON 13015 MARSEILLE, basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV 24 RUE DU VALLON 13015 MARSEILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 905082459
SIRET: 90508245900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552101282
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles H 207, H 206 à Marseille (13000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130551600391 Mixte Commencé

SIS chemin des Tuileries

Parcelle H 206 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

05/05/2017 3 714 m² SDP GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Permis de construire sur la même voie, rue du Vallon à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé rue du Vallon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130551600804 Logement Commencé

38 rue du Vallon

Marseille (13000)

Nouvelle construction

31/01/2017 103 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130552100948 Locaux Autorisé

0021 boulevard de la Pomme

Marseille (13000)

Nouvelle construction

15 juin 2022 1 107 m² SDP MEDICO SOCIALE DE PROVENCE

PC n°0130552101276 Locaux Autorisé

Tsse Saint Paul

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

15 juin 2022 156 m² SDP NOUVEAU DEPART

PC n°0130552101277 Locaux Autorisé

Tsse Saint Paul

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

15 juin 2022 135 m² SDP ASSOCIATION DES BLEUETS

PC n°0130552101323 Locaux Commencé

0027 rue Auphan

Marseille (13000)

Nouvelle construction

17 juin 2022 615 m² SDP

PC n°0130552200094 Locaux Terminé

51 boulevard Pierre Dramard

Marseille (13000)

Diminution sans transformation

17 juin 2022 3 181 m² SDP UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

PC n°0130552101294 Logement Terminé

Traverse Pierre Abondance

Marseille (13000)

Nouvelle construction

18 juin 2022 2 420 m² SDP SCCV TPLD

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