Permis de construire Locaux N° 0130552101280

Permis de construire n° 0130552101280 à Marseille pour 41 m² de locaux, 0110 Plag De L Estaque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0130552101280

Demandeur

PHARMACIE MISTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552101280 porte sur un projet situé 0110 Plag De L Estaque. PHARMACIE MISTRAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L153, L154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L153 L154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 161 m²
Total 120 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 161 m²
Total locaux 120 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE MISTRAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
812705309
SIRET
81270530900019
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0110 Plag De L Estaque, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE MISTRAL et accordée le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552101280, déposé en mairie de Marseille.

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