Permis de construire Locaux N° 0130552100131

Permis de construire n° 0130552100131 à Marseille pour 1 m² de locaux, 0022 boulevard de la Pomme

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 0130552100131

Demandeur

N&M IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100131, délivré le 17 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0022 boulevard de la Pomme. Le dossier a été déposé par N&M IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 616 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de la Pomme, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 616 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
17/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 616 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 727 m² à 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 728 m²
Total 727 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 484 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 485 m²
Autres activités 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
dont Bureaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total locaux 727 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par N&M IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

N&M IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887835197
SIRET
88783519700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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