Permis de construire Locaux N° 0130551900672

Permis de construire à Marseille pour 62 m² de locaux - 188 Rue Felix Pyat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0130551900672

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Cette page présente le permis de construire n° 0130551900672, délivré le 7 novembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 188 Rue Felix Pyat, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation, 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

6 168 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

6 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 084 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 115 m²
Locaux 3 084 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 115 m²
Total 6 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 084 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
PARIS (75976)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900672
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 188 Rue Felix Pyat, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900672, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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