Déclaration préalable n° 0130551401220 à Marseille pour 13 m² de locaux, 59 boulevard Blancarde
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier DP n° 0130551401220
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551401220 a été accordée le 5 août 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 59 boulevard Blancarde.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 12. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Blancarde, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 59 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 34 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 21 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
| Total locaux | 24 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551401220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 12 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Blancarde à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Blancarde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.