Permis de construire Logement N° 0130551900475

Permis de construire n° 0130551900475 à Marseille pour 627 m² de logement, 2 impasse Berlingot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0130551900475

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900475, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 impasse Berlingot.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 190 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 411 m², soit 125 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 95, D 94. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 95 D 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 627 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 627 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 125 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 190 m² à 627 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 627 m² 0 m² 190 m² 0 m² 437 m² 627 m²
Total 190 m² 627 m² 0 m² 190 m² 0 m² 437 m² 627 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900475
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 novembre 2019
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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