Permis de construire Mixte N° 0130552300642

Permis de construire n° 0130552300642 à Marseille pour 571 m² de logement et locaux, 182 E Rue Felix Pyat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 0130552300642

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 182 E Rue Felix Pyat, le permis de construire n° 0130552300642 a été délivré le 26 octobre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). FONDATION DE L ARMEE DU SALUT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 7 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 524 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C111, C112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C111 C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 7 2 - - - 27
66,7 % 25,9 % 7,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75976)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300642
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 182 E Rue Felix Pyat, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT et accordée le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 7 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 524 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300642, déposé en mairie de Marseille.

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